Point sur la réglementation pour faire du Click & Collect

Si les français se ruent sur les terrasses des restaurants et bars dès leur réouverture, beaucoup disent ne pas être prêts à se rendre dans les salles des établissements. La joie d’un verre partagé en terrasse avec ses ami(e)s manquait, mais l’ombre du virus traine encore dans les esprits.

La vente à emporter (VAE) est donc plus que toujours l’une des solutions alternatives (indispensables) pour la reprise d’activité des restaurants. Un dispositif qui permet de garantir un minimum de chiffre d’affaires, tout en créant de nouvelles opportunités et une notion de sécurité du côté des clients. e-Resto fait le point sur la réglementation en matière de Click & Collect.

Comment être juridiquement en règle pour faire du Click & Collect ?

Tout d’abord, il faut distinguer les restaurateurs qui ont mis en place la vente à emporter avant la loi d’urgence sanitaire (qui sont potentiellement autorisés à continuer cette activité), et les restaurants qui ne l’avaient pas encore instauré. Un décret du 23 mars 2020 est venu confirmer que, pour ces derniers qui devaient rester fermés, l’activité de vente à emporter est autorisée de manière générale.

Le gouvernement a d’ailleurs fortement recommandé de mettre en place la vente à emporter dans les restaurants qui le souhaitent, afin de palier à une baisse dévastatrice du chiffre d’affaires. Afin de sauver ce qui peut l’être encore. En cas de difficultés financières de l’entreprise et de contentieux, les magistrats seront beaucoup plus sensibles au fait qu’un restaurateur a tout fait pour « essayer » de sauver son activité. Si l’entreprise peut reprendre son activité, mais dans le cadre unique du Click & Collect, elle doit le faire.

Tous les restaurateurs ont-ils droit de faire de la vente à emporter ?

En théorie, non. La vente à emporter est une activité professionnelle à part entière, qui doit être indiquée dans le bail des locaux. Le restaurateur doit donc vérifier le bail des locaux, pour savoir si la vente à emporter fait partie d’une activité autorisée. Si celui-ci prévoit une activité de restaurant, en principe, un restaurateur n’est pas autorisé à développer la VAE dans son établissement. L’activité de café-restaurant ou brasserie ne permet pas la vente à emporter, sauf précision dans le bail.

Pour être en règle en matière d’activité de Click & Collect, le restaurateur doit donc faire la demande auprès du bailleur pour avoir une autorisation. Il suffit de lui indiquer le souhait de faire une activité connexe de VAE, ou de livraison, via une lettre recommandée ou par huissier de justice. Le bailleur a deux mois pour répondre, passé ce délai, son silence vaut accord tacite.

Il est primordial de régulariser la situation du bail concernant l’activité de Click & Collect, car il peut y avoir un risque de résiliation du bail. A noter que le développement d’une VAE, en théorie, peut permettre au bailleur une augmentation du loyer. Mais dans les faits, c’est très rarement le cas !

L’alcool est-il autorisé en Click & Collect ?

Les restaurants qui disposent d’une licence IV sont autorisés à vendre de l’alcool en vente à emporter. Rien ne s’y oppose. Il faut toutefois faire attention à certaines règles. Si les restaurateurs passent par une plateforme de vente à distance (comme e-Resto), les produits alcoolisés doivent reprendre les mentions légales obligatoires de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

S’agissant des créneaux horaires, la vente d’alcool à emporter entre 22h et 8h n’est possible que sur autorisation obtenue préalablement pour le vendeur (formation obligatoire afin de sensibiliser le commerçant aux normes régissant la vente d’alcool de nuit).

Quelles sont les précautions à prendre en vente à emporter ?

Des conditions d’hygiène doivent être scrupuleusement respectées par le responsable du restaurant, dans le cadre d’une activité de vente à emporter. A ce titre, concernant la vente à emporter dans le secteur de la restauration, des fiches pratiques éditées par le Ministère du Travail sont disponibles pour guider les professionnels.

Distanciation sociale, outils de travail propres à chacun, poubelles non manuelles, nombre de personnes limité en cuisine, procédures d’hygiène, port du masque… de nombreuses précautions sont à respecter pour limiter les risques.

Si un établissement ne respecte pas ces règles de sécurité ?

Un établissement qui ne respecterait pas les règles de sécurité imposées par le gouvernement peut faire l’objet d’une fermeture administrative. Le préfet peut par exemple demander la fermeture d’un établissement en cas de non-respect de l’une des trois composantes de l’ordre public : salubrité, tranquillité, sécurité publique.

Pas de marquage au sol, non-respect du port du masque, de la distanciation sociale… peuvent entrainer des fermetures administratives. Il relève donc de la responsabilité du restaurateur de s’organiser pour mettre en place au mieux son activité de vente à emporter. Dans ce contexte, e-Resto peut d’ailleurs vous aider et vous conseiller, pour mettre en place une activité de vente à emporter dans votre restaurant.